Peut-on changer de mutuelle obligatoire d'entreprise ?

Peut-on changer de mutuelle obligatoire d’entreprise ?

par Doc KS
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Depuis l’année 2016, toute entreprise installée sur le territoire français à l’obligation de choisir une mutuelle obligatoire à laquelle ses employés devront souscrire. Mais bien souvent, beaucoup d’entreprises ressentent le besoin de résilier une mutuelle d’entreprise sans toutefois connaître la procédure à suivre. On vous dit tout dans cet article.

Peut-on changer une mutuelle obligatoire d’entreprise ?

La loi ANI entrée en vigueur le 1er janvier 2016 contraint toutes les sociétés privées, qu’elles soient des entreprises ou des associations, à proposer une complémentaire santé collective à tous ses employés. Le rôle de l’entreprise est de choisir la mutuelle aux salariés, d’entreprendre les négociations pour la signature de contrat et de veiller au bon déroulement du processus. Elle s’acquitte aussi du paiement des cotisations (au moins 50 %) des employés.

Que vous soyez une TPE, PME, PMI ou une startup, vous avez la possibilité de changer la mutuelle obligatoire d’entreprise après :

  • Un référendum tenu avec vos salariés ;
  • Des négociations avec le syndicat du personnel et le dirigeant d’entreprise ;
  • Une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Ce changement mutuelle santé doit être au profit d’une mutuelle plus simple et plus avantageuse pour les salariés comme c’est le cas de la mutuelle entreprise Jaji.

Quelle est la procédure à suivre pour changer une mutuelle d’entreprise ?

Quelle est la procédure à suivre pour changer une mutuelle d’entreprise ?

Bien avant de résilier le contrat en cours avec l’ancienne mutuelle d’entreprise, vous devez absolument souscrire à un nouveau contrat avec la nouvelle mutuelle d’entreprise. Cela permet aux employés de bénéficier d’une couverture santé continue, même pendant la période de résiliation. Il est aussi possible que vous puissiez modifier le contrat de complémentaire santé collective sans avoir à changer de mutuelle santé.

Le changement de mutuelle d’entreprise s’effectue uniquement par le dirigeant d’entreprise, mais doit pouvoir garantir le bien-être de ses employés. Ce dernier se doit de respecter les étapes suivantes :

  • Informer les salariés sur la décision de changer une mutuelle d’entreprise et mettre en place des accords de convention collective ;
  • Prendre connaissances des délais de résiliation prévus et les respecter ;
  • Souscrire à une mutuelle d’entreprise qui est en phase avec les recommandations de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) ainsi que la convention collective ;
  • Procéder au suivi de toutes les formalités conduisant à la mise en place de la complémentaire santé collective pour les salariés ;
  • Informer régulièrement le syndicat du personnel sur l’évolution du processus.

Après ces différentes étapes, vous n’aurez qu’à résilier le contrat avec l’ancienne mutuelle pour acter le changement de mutuelle d’entreprise. Cela se fait généralement via une lettre recommandée disposant d’un accusé réception.

Comment choisir une nouvelle mutuelle d’entreprise ?

Au vu des longues tracasseries que représente le changement de mutuelle santé, il est recommandé au chef d’entreprise de prendre du temps avant de faire un choix. En premier lieu, établissez les besoins santé de vos salariés en matière de complémentaire santé. Ensuite, faites une recherche approfondie des assurances santé qui ont une bonne réputation. Choisissez au moins 3 et comparez-les sur plusieurs points tels que :

  • Les garanties minimales et obligatoires proposées par la mutuelle santé ;
  • La nature du contrat de la mutuelle d’entreprise ;
  • Les options disponibles dans les assurances santé d’entreprise ;
  • Le tarif des cotisations.
  • La prise en charge des enfants (ayants droit)

Ces points vous permettront de choisir la meilleure mutuelle d’entreprise. Vous pourrez aussi vous servir d’un comparateur de mutuelle santé d’entreprise pour faire votre choix.

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